Vous envisagez d'investir dans le programme de visa doré hongrois, mais vous avez des questions sur la procédure, les avantages et les conditions requises ? Vous n'êtes pas seul. Figurant parmi les programmes de résidence par investissement les plus populaires d'Europe, le visa doré hongrois a attiré des milliers de candidats du monde entier. Dans cet article, nous aborderons les questions les plus fréquemment posées sur le programme, afin de vous fournir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES (FAQ)
SUR LA DEMANDE DE VISA D'INVESTISSEUR INVITÉ OU DE PERMIS DE SÉJOUR D'INVESTISSEUR INVITÉ
1. Un ressortissant d'un pays tiers titulaire d'un permis de séjour valide peut-il soumettre une demande de permis de séjour d'investisseur invité en Hongrie ?
Si votre nationalité vous autorise à entrer sur le territoire hongrois sans visa , vous pouvez demander un permis de séjour d'investisseur invité pendant votre séjour légal, une fois votre investissement réalisé
Si vous n'êtes pas autorisé à entrer sur le territoire hongrois sans visa, vous ne pouvez pas demander de permis de séjour d'investisseur invité. Dans ce cas, vous devez d'abord solliciter un visa d'investisseur invité à l'étranger.
2. Existe-t-il une date limite légale d'entrée pour le visa d'investisseur invité ?
Une fois le visa délivré, vous pouvez entrer en Hongrie à tout moment pendant sa période de validité ; cependant, l'investissement entrepris doit être achevé dans les 3 mois suivant la délivrance du visa.
3. Quelle est la durée de validité du visa d'investisseur invité et du permis de séjour ?
La durée de validité maximale d'un visa d'investisseur invité est de 6 mois et ne peut être prolongée, tandis que la durée de validité maximale d'un permis de séjour d'investisseur invité est de 10 ans et peut être prolongée une fois pour 10 années supplémentaires.
4. Existe-t-il une durée de séjour minimale requise en Hongrie pour le permis de séjour d'investisseur invité ?
Non.
5. Existe-t-il une durée de séjour minimale requise en Hongrie pour la prolongation du permis de séjour d'investisseur invité ?
Non.
6. Si un visa d'investisseur invité ou un permis de séjour d'investisseur invité est refusé pour quelque raison que ce soit ou si la demande ne peut être soumise, la demande peut-elle être soumise à nouveau ?
Oui, toutefois, la légalité du séjour en Hongrie du demandeur exempté de visa sera examinée.
7. Le permis de séjour d'investisseur invité sera refusé s'il est probable que le ressortissant d'un pays tiers n'achèvera pas l'investissement entrepris. Quels sont les motifs pouvant entraîner le refus d'une demande pour ce motif ?
L’autorité compétente en matière d’immigration évaluera, à sa discrétion, les informations et les circonstances disponibles. Le permis sera refusé si le ressortissant de pays tiers ne dispose plus des ressources financières nécessaires pour mener à bien l’investissement
8. Quelles sont les conditions auxquelles doivent répondre la part du fonds d'investissement et le gestionnaire du fonds immobilier qui la gère ?
Pendant au moins cinq ans, les investisseurs sont tenus de détenir des parts d'un fonds immobilier dont l'actif net est composé à au moins 40 % d'investissements dans l'immobilier résidentiel en Hongrie et dont le gestionnaire figure sur la liste des acteurs qualifiés du marché au titre de la loi hongroise sur les marchés publics (Vbt).
Le gestionnaire de fonds immobiliers doit être qualifié de gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (FIA) ou être autorisé à gérer un FIA dont l'actif sous gestion excède 100 millions d'euros ou 500 millions d'euros, à condition que les portefeuilles du FIA soient composés de FIA non levier pour lesquels les droits de rachat ne peuvent être exercés dans les cinq ans suivant la date d'investissement initial dans chaque FIA. Par ailleurs, un gestionnaire de fonds peut également exercer l'activité de gestionnaire de fonds d'investissement au sens de la loi allemande sur les fonds de placement immobilier (KBFTV) s'il gère également un fonds immobilier dont l'actif sous gestion total excède 600 millions d'euros.
9. Auprès de quels gestionnaires de fonds immobiliers puis-je acheter des parts éligibles à la procédure d'investissement pour les visiteurs ? Les autorités d'immigration connaissent-elles des distributeurs de parts d'investissement ?
L'autorité chargée de l'immigration ne conservant aucun dossier ni information concernant les gestionnaires de fonds et les fonds eux-mêmes, elle n'est actuellement pas en mesure de fournir d'informations à ce sujet.
10. Quel est le montant des frais de dossier ?
Frais de services administratifs liés aux visas d'investisseur invité
| 1. Frais de procédure pour la délivrance d'un visa d'investisseur invité | 110 EUR |
| 2. Frais de recours contre une décision de refus ou de retrait d'un visa d'investisseur invité | 160 EUR |
| 3. Frais de procédure pour la délivrance d'un visa d'investisseur invité en cas de demande de remplacement de visa d'investisseur invité auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire | 90 EUR |
Frais de services administratifs liés aux permis de séjour
| 1. Frais de procédure pour la délivrance d'un permis de séjour et d'un visa d'entrée en vue de l'obtention dudit permis de séjour | 110 EUR |
| 2. Frais de recours contre une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour et d'un visa autorisant son titulaire à obtenir ce titre de séjour, si le recours est déposé auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire | 160 EUR |
| 3. Frais de procédure pour la délivrance d'un permis de séjour en cas de demande déposée en personne en Hongrie | 39 000 HUF |
| 4. Frais de procédure pour la délivrance d'un permis de séjour en cas de demande déposée en Hongrie via la plateforme Enter Hungary | 24 000 HUF |
| 5. Frais de procédure pour la prolongation d'un permis de séjour | 23 000 HUF |
11. Quel type de demande les membres de la famille des investisseurs invités peuvent-ils soumettre ?
Un permis de séjour pour regroupement familial. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
12. Comment puis-je travailler avec un permis de séjour d'investisseur invité ?
Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un permis de séjour d'investisseur invité ont le droit de travailler en Hongrie sans restriction.
13. Seul l'Office hongrois de traduction et d'attestation peut préparer la traduction hongroise authentique des annexes en langue étrangère ?
Oui.
14. Si un document délivré par une autorité publique, un employeur ou un tiers est annexé au visa d’investisseur invité ou au permis de séjour, combien de temps à l’avance la date de délivrance peut-elle être ?
Vous devez fournir les documents (attestation de l'employeur ou de l'administration fiscale, attestation de l'établissement de crédit et reçu de vente) appuyant votre demande et apportant la preuve crédible de l'emploi et des revenus du demandeur durant la période précédant immédiatement le dépôt de la demande. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent inclure un contrat de vente en cas de vente immobilière, un certificat de succession, etc. L'autorité compétente peut toutefois exiger du demandeur qu'il rectifie toute anomalie.
15. Si le demandeur souhaite prouver que les conditions requises (c’est-à-dire que le demandeur dispose de ressources financières pour couvrir les frais de logement, de subsistance et de voyage pour toute la durée du séjour ; que le demandeur est assuré ou dispose d’une couverture financière suffisante pour les soins de santé) pour le visa d’investisseur invité et le permis de séjour d’investisseur invité sont remplies avec un certificat de couverture, quel niveau ou montant de couverture par personne est accepté par l’autorité ?
La Direction générale évalue l'ensemble des circonstances de la procédure concernée, en tenant compte de leur caractère unique, tant individuellement que collectivement ; par conséquent, aucun montant précis ne peut être déterminé. Les ressources nécessaires à la subsistance en Hongrie ne constituent pas un critère d'évaluation.
16. Si le demandeur ne souhaite pas prouver qu'il est assuré pour l'ensemble des services de soins de santé au moyen d'un certificat de couverture, les documents suivants sont acceptés : (1) un accord officiel sur l'utilisation des services de soins de santé (et la preuve que le demandeur a payé 24 + 1 montant mensuel au moment de la conclusion de l'accord et a donc droit aux services de soins de santé à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de l'accord) ou (2) une copie de la police de toute compagnie d'assurance maladie privée couvrant le territoire de la Hongrie.
Le demandeur peut justifier de son droit aux services de santé conformément aux dispositions de l'article 9 (8) du règlement d'application de la loi sur l'immigration (pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter). La preuve de ressources suffisantes et d'une couverture santé est exigée du demandeur lors d'une demande de visa d'investisseur invité, mais pas lors d'une demande de titre de séjour.
17. La demande de permis de séjour d'investisseur invité et la demande connexe de permis de séjour pour regroupement familial peuvent-elles être soumises ensemble ?
Oui, il est important de noter que les membres de la famille d'un ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa d'investisseur invité ne sont pas autorisés à séjourner en Hongrie au titre du regroupement familial tant qu'ils n'ont pas obtenu un permis de séjour d'investisseur invité. Les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa ne peuvent pas demander de permis de séjour en Hongrie au titre du regroupement familial.